Elections - Candidature Assesseur

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Elections - Candidature Assesseur

Élections européennes 2024

ASSESSEURS DÉSIGNÉS PAR LE MAIRE PARMI LES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE (art R 44 code électoral)

Acte de candidature pour la tenue d'un bureau de vote de la commune de MEYZIEU

Finalité 1/

Finalité 2/

Réglementation sur la protection des données :

les informations recueillies vous concernant seront utilisées uniquement dans le cadre des finalités indiquées plus haut.

Sauf opposition de votre part, qui peut être formulée à tout instant, les données collectées dans le cadre de la finalité 1 seront conservées en vue de reprendre contact avec vous sur le même objet à l’occasion de scrutins futurs.

Les données collectées dans le cadre de la finalité 2 seront conservées jusqu’au 31 décembre 2026. Vous avez de plus la possibilité lors de chaque communication d’informations de vous désabonner de ce traitement.

Vous bénéficiez également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Article R44 code électoral

Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : 

  • chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ; 
  • des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune.

Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus jeune, puis l'électeur le plus âgé.

Les assesseurs ne sont pas rémunérés.