Certificat de numérotage

Code de suivi

GDKJJNSM

Étapes

  1. 1 2 Édition (étape courante)
  2. 2 2 Validation

Certificat de numérotage

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour faire votre demande de certificat de numérotage en ligne. Le certificat vous sera transmis par email et selon les cas par voie postale.

Vous pouvez consulter toutes les informations sur notre site Web :

https://www.meyzieu.fr/au-quotidien/logement/faire-des-travaux-faire-construire

Vos coordonnées

Adresse concernée par la demande de certificat

Ce champ n'est pas modifiable

Ce champ n'est pas modifiable

Numéro(s) de(s) parcelle(s) cadastrale(s) :*

Référence

Déposez un fichier ou cliquez pour en sélectionner un.

Téléchargement terminé.

Réglementation sur la protection des données :

Responsable du traitement : Ville de Meyzieu
Contact délégué à la protection des données (DPD) : dpd@meyzieu.fr

Les informations recueillies vous concernant seront utilisées uniquement dans le cadre de la finalité sus-mentionnée.

Sauf opposition de votre part, qui peut être formulée à tout instant, les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de cette manifestation. Elles seront effacées après réalisation. Vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, et vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.